Services

LES SERVICES RATTACHES Les Services rattachés sont des Services déconcentrés de l'Etat assumant en règle générale des fonctions de gestion dans un secteur d'activités particulières ou d’exécution d’ une mission précise d,' intérêt public pour une durée déterminée. Ils sont dotés, en raison ''des exigences et de la technicité de leur mission, d'une organisation structurelle et d'un régime de fonctionnement qui leur sont propres. • Ils sont rattachés directement, selon le cas, au Secrétariat Général du Ministère, à une Direction Nationale, à un Service régional ou subrégional. • Ils comprennent notamment les formations socio-sanitaires, les établissements d'enseignement, certaines unités de production ou chargées de tâches logistiques ou de recherches et d'études.

Les Services rattachés sont crées et organisés respectivement par : • la loi et un Décret pris en conseil des Ministres lorsqu'ils sont rattachés à un Secrétariat Général de département ou à une Direction Nationale ; • un Décret pris en conseil des Ministres et un arrêté ministériel lorsqu'ils sont rattachés à une Direction régionale.