Cabinet Defense

PRIMATURE                                                                        REPUBLIQUE DU MALI
_=_=_=_=_=_=_                                                                UN PEUPLE-UN BUT-UNE FOI

SECRETARIAT GENERAL
DU GOUVERNEMENT

DECRET N°08- 680 /PM-RM DU 11 NOV 2008

FIXANT LES ATTRIBUTIONS, L'ORGANISATION ET LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU CABINET DE DEFENSE DU PREMIER MINISTRE

                                                     LE PREMIER MINISTRE,

Vu la Constitution ;
Vu la Loi N°04-051 du 23 novembre 2004 portant Organisation Générale de la Défense
Nationale ;
Vu le Décret N°07-380/P-RM du 28 septembre 2007 portant nomination du Premier
ministre ;
Vu le Décret N°08-083/PM-RM du 15 février 2008 fixant l'organisation de la Primature;

                                                             DECRETE :

Article 1er : Le présent décret fixe les attributions, l'organisation et les modalités de fonctionnement du Cabinet de Défense du Premier ministre.

                                       CHAPITRE I : DES ATTRIBUTIONS

Article 2 : Le Cabinet de Défense du Premier ministre assiste le Premier ministre dans ses fonctions de responsable de l'exécution de la politique de Défense Nationale et de coordination des activités des départements ministériels en matière de Défense et de Sécurité.
A ce titre, il :

- procède aux études et émet des avis ou propositions dans les domaines relevant de sa compétence ;
conseille le Premier ministre pour les questions relatives aux menaces, aux situations d'urgence et risques affectant la Défense, la Sécurité et la vie de la Nation ;

- prépare les décisions du Premier ministre en matière de Défense et de Sécurité et veille à leur mise en œuvre ;

- suit l'exécution des décisions et mesures prises par le Conseil Supérieur et le Comité de Défense de la Défense Nationale ;

- assure le secrétariat du comité interministériel de renseignement ;

suit les activités des Hauts Fonctionnaires de Défense des départements ministériels ; veille à la sécurité des communications du Premier ministre et veille à la sécurité des réseaux et des systèmes d'informations du Gouvernement ;

- élabore des mesures pour la protection rapprochée du Premier ministre ainsi que les mesures d'accompagnement pour la sécurité générale.


                                     CHAPITRE II : DE L'ORGANISATION

 SECTION 1 : DU CHEF DU CABINET DE DEFENSE DU PREMIER MINISTRE

Article 3 : Le Cabinet de Défense du Premier Ministre est dirigé par un Officier Général ou Supérieur des forces armées ou de sécurité, ou un Fonctionnaire de la catégorie « A » ayant des compétences établies en matière de Défense qui prend le titre de Chef du Cabinet de Défense du Premier Ministre.

Article 4 : Le Chef du Cabinet de Défense du Premier Ministre est nommé par décret du Premier Ministre.

Article 5 : Le Chef du Cabinet de Défense du Premier Ministre impulse, anime, coordonne et contrôle les activités du Cabinet de Défense.

Article 6 : Le Chef du Cabinet de Défense du Premier Ministre est secondé d'un adjoint, choisi parmi les Officiers Supérieurs des forces armées ou de sécurité, ou les fonctionnaires de la catégorie « A » ayant des compétences établies en matière de défense.

Article 7 : L'Adjoint au Chef du Cabinet de Défense est nommé par décret du Premier Ministre.

Il assiste et supplée le Chef du Cabinet de Défense du Premier Ministre et exerce les attributions spécifiques suivantes :

coordonner les activités des Conseillers de Défense ; gérer les ressources humaines du Cabinet de Défense.

Article 8 : Le Chef du Cabinet de Défense du Premier Ministre dispose d'un Aide de Camp.
L'Aide de Camp est chargé de la sécurité et des affaires privées du Chef du Cabinet de Défense du Premier Ministre. Il est nommé par arrêté du Premier Ministre.

                                              SECTION 2 : DES STRUCTURES

Article 9 : Le Cabinet de Défense du Premier Ministre comprend :
un Secrétariat Particulier ;
un Secrétariat Général ;
des cellules.

Article 10 : Le Secrétariat Particulier est chargé du courrier confidentiel et de l'organisation de l'agenda du Chef du Cabinet de Défense du Premier Ministre. Il est, à ce titre, chargé des travaux de saisie, de classement et de conservation des archives confidentielles.

Article 11 : Le chef du Secrétariat Particulier, qui prend le nom de Secrétaire Particulier du Chef du Cabinet de Défense du Premier Ministre, est nommé par arrêté du Premier Ministre.

Article 12 : Le Secrétariat Général est chargé de la réception et de l'expédition du courrier ordinaire, des travaux de saisie et de reprographie ainsi que du classement du courrier et de la conservation de la documentation et des archives.

Article 13 : Le Secrétariat Général est dirigé par un Chef placé sous l'autorité directe de l'Adjoint au Chef du Cabinet de Défense du Premier Ministre.

Le Chef du Secrétariat Général est nommé par décision du Premier Ministre.

                                               SECTION 3 : DES CELLULES

Article 14 : Le Cabinet de Défense du Premier Ministre comprend :

la Cellule Coordination Interministérielle et Relations Extérieures ;
la Cellule Etudes Générales et Réglementation ;
la Cellule Sécurité.

Article 15 : La Cellule Coordination Interministérielle et Relations Extérieures est chargée de:
assurer la coordination interministérielle en matière de défense ;
assurer la coordination de l'activité internationale des Départements ministériels en matière de Sécurité ;
assurer les relations extérieures du Cabinet de Défense ;
suivre les questions de Sécurité et de Défense ayant une dimension Internationale, Régionale ou Sous-régionale ;
suivre les activités des Hauts Fonctionnaires de Défense.

Article 16 : La Cellule Etudes Générales et Réglementation est chargée de :

mener les études prospectives et produire des synthèses en matière de Défense et de
Sécurité ;

faire des évaluations sur les menaces et les risques majeurs ;
étudier les dossiers relatifs l'élaboration et à l'évolution de la politique de Défense ;
participer à l'élaboration des textes législatifs et réglementaires concernant la Défense et la Sécurité ;
assurer le suivi administratif des personnels militaires et de sécurité en service à la Primature.

Article 17 : La Cellule Sécurité est chargée de :

traiter les questions relatives à l'exécution des missions de Défense et de Sécurité ;
élaborer les plans de renseignement du Gouvernement ;
exploiter et diffuser le renseignement ;
concourir à la protection du Secret de Défense et des documents classifiés ;
veiller à la sécurité des réseaux et des transmissions gouvernementales ;
assurer l'équipement de la Primature en moyens de communications sécurisés ;
veiller à la mise en œuvre des mesures de protection du Premier Ministre, notamment dans ses déplacements.

Article 18 : Les Cellules sont dirigées chacune par un Conseiller de Défense.
Les Conseillers de Défense sont choisis parmi les Officiers Supérieurs des forces armées ou de sécurité, ou les fonctionnaires de la catégorie « A » ayant des compétences établies en matière de défense.
Le Conseiller de Défense a sous son autorité un ou plusieurs Officiers de Cabinet.

Les Conseillers de Défense et les Officiers de Cabinet sont nommés par décret du Premier Ministre.

                      CHAPITRE III : DES MODALITES DE FONCTIONNEMENT

Article 19 : Sous l'autorité du Chef du Cabinet de Défense du Premier Ministre, les Conseillers de Défense organisent et dirigent les activités de leur Cellule.

Article 20 : Les attributions des Officiers de Cabinet sont fixées au cas par cas par décision du Chef du Cabinet de Défense.

                               CHAPITRE IV : DES DISPOSITIONS FINALES

Article 21 : A la demande du Chef du Cabinet de Défense du Premier Ministre, les Ministres chargés des Forces Armées et de la Sécurité détachent, auprès de la Primature, le personnel subalterne nécessaire au fonctionnement des services de la Primature.

Article 22 : Un décret pris en Conseil des Ministres fixe les avantages accordés aux personnels des Forces Armées et de Sécurité détachés au Cabinet de Défense du Premier Ministre.

Article 23 : Le présent décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au journal officiel.

                                                                                                     Bamako, le 11 NOV 2009

                                                                                                               Le premier Ministre